Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation d’ÉpargneClé et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser immédiatement nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d’accès et vous vous engagez à ne pas les partager avec des tiers. Vous acceptez d’utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière à causer du tort à autrui ou à violer les droits d’une tierce partie. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre plateforme. Tout comportement abusif, frauduleux ou illégal entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, textes, graphiques et codes présents sur notre plateforme sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires. Vous n’avez pas le droit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable écrite. Les marques, logos et noms de domaine utilisés sur notre site sont des marques déposées. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans permission expresse. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons la même chose de la part de nos utilisateurs. Tout contenu fourni par vous sur notre plateforme nous confère une licence d’utilisation non exclusive et perpétuelle.
Limitation de responsabilité
Notre plateforme est fournie « en l’état » sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des pertes directes, indirectes, accidentelles ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Cela inclut les pertes financières, les dommages à votre équipement ou les interruptions de service. Nous ne sommes pas responsables des actions de tiers ou des événements hors de notre contrôle. En aucun cas notre responsabilité n’excédera le montant que vous avez payé pour accéder à nos services.
Résiliation des services
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe d’assistance. La résiliation prendra effet immédiatement après confirmation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, vous conservez les droits d’accès aux données que vous avez générées, conformément à notre politique de confidentialité. Nous n’avons aucune obligation de maintenir ou de restaurer vos données après résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la confidentialité resteront en vigueur après la résiliation. Les résiliations injustifiées de notre part n’affecteront pas vos droits légaux existants.